C’est un retard qui tombe au plus mal pour le gouvernement. La loi d’état d’urgence sanitaire n’a pas été promulguée à temps pour le déconfinement ce lundi. Avec cette erreur, l’exécutif se voit donc contraint de faire dès lors appel « au sens de la responsabilité des Français » pour respecter certaines de ses dispositions.
L’exécutif relativise
Pour minimiser ce mauvais timing, l’exécutif explique au sujet de ces dispositions qu’il était « en tout état de cause prévu qu’elles devaient faire l’objet d’une période de tolérance ». Le défaut de pouvoir présenter l’attestation d’employeur demandée pour emprunter les transports en commun d’Ile-de-France entre 6H30 et 9H30 et entre 16H00 et 19H00 ne sera verbalisé qu’à partir de mercredi, avait d’ailleurs annoncé dimanche la présidente de la région Valérie Pécresse.
Le conseil constitutionnel, saisi par Emmanuel Macron notamment, ne rendra finalement son avis que lundi sur cette loi d’urgence adoptée samedi par le Parlement. Cela repousse donc à lundi soir, sous réserve de cet aval, l’entrée en vigueur de deux dispositions phare : la limitation des déplacements à 100 km et l’attestation obligatoire dans les transports en commun.
La CNIL doit donner son avis
Un autre décret enfin sera, après avis de la CNIL « pris avant la fin de la semaine » pour autoriser, toujours sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel, les systèmes d’information nécessaires aux enquêtes épidémiologiques.
Pour ce qui est des autres mesures du déconfinement, elles vont entrer en vigueur dès lundi matin puisque, « compte tenu de ces circonstances exceptionnelles », un décret temporaire sera publié au Journal Officiel de lundi pour les faire appliquer à effet immédiat. Il s’agit de la fin des limitations des sorties du domicile, obligation du port du masque dans les transports en commun, réouverture des commerces à condition du respect des gestes barrières et de la distanciation et limitation à 10 personnes des rassemblements dans les lieux publics.
LES FAITS
L’épidémie en France
- Le Covid-19 a tué 26 380 personnes(dont 70 décès officiellement comptabilisés en vingt-quatre heures).La pression dans les services de réanimation continue de s’alléger, mais 22 569 personnes restaient hospitalisées dimanche pour une infection au coronavirus, dont 2 776 cas graves en réanimation.
- Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet n’a pas été promulgué à temps pour le déconfinement. Il doit d’abord recevoir l’aval du Conseil constitutionnel, attendu ce lundi.
- La prudence reste de mise, deux nouveaux foyers épidémiques ayant été détectés cette semaine dans le pays : le premier dans un collège de Chauvigny, dans la Vienne, où des professionnels s’étaient réunis pour préparer la rentrée ; le deuxième à la suite d’obsèques dans le village d’Eglise-Neuve-de-Vergt, en Dordogne.
L’épidémie en France
- Le Covid-19 a tué 26 380 personnes(dont 70 décès officiellement comptabilisés en vingt-quatre heures).La pression dans les services de réanimation continue de s’alléger, mais 22 569 personnes restaient hospitalisées dimanche pour une infection au coronavirus, dont 2 776 cas graves en réanimation.
- Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet n’a pas été promulgué à temps pour le déconfinement. Il doit d’abord recevoir l’aval du Conseil constitutionnel, attendu ce lundi.
- La prudence reste de mise, deux nouveaux foyers épidémiques ayant été détectés cette semaine dans le pays : le premier dans un collège de Chauvigny, dans la Vienne, où des professionnels s’étaient réunis pour préparer la rentrée ; le deuxième à la suite d’obsèques dans le village d’Eglise-Neuve-de-Vergt, en Dordogne.
Ce qu’il faut savoir sur le déconfinement en France :
- Quatre régions métropolitaines restent en rouge (l’Ile-de-France, les Hauts-de-France, la Bourgogne-Franche-Comté et le Grand-Est), ainsi que Mayotte. Dans ces territoires, la sortie du confinement se fera sur une base plus stricte.
- Des conditions particulièrement strictes sont appliquées en Ile-de-France. Pour éviter la saturation des transports en commun aux heures de pointe (6 h 30-9 h 30 et 16 heures-19 heures), il faudra une attestation employeur « ou un motif impérieux de se déplacer », dès que sera promulguée la loi d’état d’urgence sanitaire.
- Le masque est obligatoire dans tous les transports publics pour les plus de 11 ans, sous peine d’une amende de 135 euros.
- Nouvelle attestation attendue au-delà de 100 km.A partir du 11 mai, « il est possible de sortir librement dans la rue sans attestation », dans une limite de 100 km autour de sa résidence. Au-delà de cette limite, « une nouvelle attestation » sera nécessaire dès que sera promulguée la loi d’état d’urgence sanitaire. Cela ne concerne pas les déplacements au sein d’un même département.
- Les frontières restent fermées jusqu’au 15 juin au moins avec les pays européens, sauf motifs impérieux (garde d’enfant ou travailleurs transfrontaliers, par exemple). Celles de l’espace Schengen « restent fermées jusqu’à nouvel ordre », selon Christophe Castaner. Les mises en quatorzaine à l’arrivée en France « ne sont pas appliquées à l’intérieur de l’espace européen ».
- Réouverture des écoles et des collèges. « Entre 87 et 90 % des communes ont préparé la rentrée pour cette semaine », a annoncé le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer. Les collèges pourront, quant à eux, rouvrir le 18 mai dans les départements verts. Dans une interview au Journal du dimanche, M. Blanquer a exprimé le souhait que tous les enfants aient pu retrouver « au moins une fois » leur école d’ici à la fin mai.
L’épidémie dans le monde
- La pandémie de Covid-19 a tué plus de 280 000 personnes dans le monde depuis son apparition en décembre en Chine. Les Etats-Unis sont le pays le plus meurtri, avec plus de 79 500 morts. Suivent le Royaume-Uni (31 855), l’Italie (30 560), l’Espagne (26 621) et la France (26 380).
- Au Royaume-Uni, Boris Johnson a annoncé le prolongement du confinement jusqu’au 1er juin.
- Partout dans le monde, les Etats ont amorcé la levée des restrictions. La prudence reste toutefois de mise, comme en Allemagne, où deux régions ont décrété le retour du confinement après une hausse du nombre de contaminations.
- Le Brésil déplore plus de 10 000 morts. Selon la communauté scientifique, ces chiffres pourraient être 15, voire 20 fois plus élevés en réalité, car le pays pratique très peu de tests.
L’épidémie en France
- Le Covid-19 a tué 26 380 personnes(dont 70 décès officiellement comptabilisés en vingt-quatre heures).La pression dans les services de réanimation continue de s’alléger, mais 22 569 personnes restaient hospitalisées dimanche pour une infection au coronavirus, dont 2 776 cas graves en réanimation.
- Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet n’a pas été promulgué à temps pour le déconfinement. Il doit d’abord recevoir l’aval du Conseil constitutionnel, attendu ce lundi.
- La prudence reste de mise, deux nouveaux foyers épidémiques ayant été détectés cette semaine dans le pays : le premier dans un collège de Chauvigny, dans la Vienne, où des professionnels s’étaient réunis pour préparer la rentrée ; le deuxième à la suite d’obsèques dans le village d’Eglise-Neuve-de-Vergt, en Dordogne.
Ce qu’il faut savoir sur le déconfinement en France :
- Quatre régions métropolitaines restent en rouge (l’Ile-de-France, les Hauts-de-France, la Bourgogne-Franche-Comté et le Grand-Est), ainsi que Mayotte. Dans ces territoires, la sortie du confinement se fera sur une base plus stricte.
- Des conditions particulièrement strictes sont appliquées en Ile-de-France. Pour éviter la saturation des transports en commun aux heures de pointe (6 h 30-9 h 30 et 16 heures-19 heures), il faudra une attestation employeur « ou un motif impérieux de se déplacer », dès que sera promulguée la loi d’état d’urgence sanitaire.
- Le masque est obligatoire dans tous les transports publics pour les plus de 11 ans, sous peine d’une amende de 135 euros.
- Nouvelle attestation attendue au-delà de 100 km.A partir du 11 mai, « il est possible de sortir librement dans la rue sans attestation », dans une limite de 100 km autour de sa résidence. Au-delà de cette limite, « une nouvelle attestation » sera nécessaire dès que sera promulguée la loi d’état d’urgence sanitaire. Cela ne concerne pas les déplacements au sein d’un même département.
- Les frontières restent fermées jusqu’au 15 juin au moins avec les pays européens, sauf motifs impérieux (garde d’enfant ou travailleurs transfrontaliers, par exemple). Celles de l’espace Schengen « restent fermées jusqu’à nouvel ordre », selon Christophe Castaner. Les mises en quatorzaine à l’arrivée en France « ne sont pas appliquées à l’intérieur de l’espace européen ».
- Réouverture des écoles et des collèges. « Entre 87 et 90 % des communes ont préparé la rentrée pour cette semaine », a annoncé le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer. Les collèges pourront, quant à eux, rouvrir le 18 mai dans les départements verts. Dans une interview au Journal du dimanche, M. Blanquer a exprimé le souhait que tous les enfants aient pu retrouver « au moins une fois » leur école d’ici à la fin mai.
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