Mise à jour : Octobre 2020
PRÉAMBULE
La société DIANA UNLIMITED (ci-après l’« Editeur »), société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 0 € euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 878 912 393, dont le siège social est situé 15 rue de Bavière, 54500, Vandœuvre-lès-Nancy, FRANCE, est l’éditeur du site web et mobile accessible à l’adresse URL (ci-après le « Site » https://atomic-temporary-74151075.wpcomstaging.com/) .
La directrice générale est Diana Abdou.
La publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique
Le fournisseur d’hébergement est AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL, établissement secondaire situé au 31 Place des Corolles, Tour Carpe Diem, 92400 COURBEVOIE (France), immatriculé au RCS de NANTERRE sous le numéro 831 001 334. Tél. : 01 73 28 70 02
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’accès au Site et aux Applications et d’utilisation des services proposés sur le Site et les Applications (ci-après ensemble les « Services »).
Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Toute personne majeure ayant accès au Site, aux Applications et aux Services, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site et aux Applications, l’objet et la finalité de son accès au Site et aux Applications et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur »).
ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion aux Site et Applications et son utilisation des Services, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.
Les CGU s’appliquent concomitamment (i) aux Conditions Particulières qui régissent certains Services, ces diverses conditions d’utilisation étant notifiées aux Utilisateurs lors de leur inscription aux Services concernés (ii) à la Charte Données Personnelles et Cookies accessible ici.
Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus, il doit cesser d’utiliser le Site et/ou les Applications.
L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site et les Applications, à la date sa connexion à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
ARTICLE 2. INSCRIPTION AUX SERVICES ET GESTION DES IDENTIFIANTS
L’Editeur met à la disposition des Utilisateurs différents Services accessibles par la création d’un compte Dianaunlimitedfaunesetfemmesmagazine.wpcomstaging.com (ci-après « Compte Dianaunlimitedfaunesetfemmesmagazine.wpcomstaging.com »).
L’Utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.
2.1 Modalités d’inscription aux Services
L’accès à certains Services est conditionné à la création d’un Compte dianaunlimitedfaunesetfemmesmagazine.wpcomstaging.com (ci-après « Compte dianaunlimitedfaunesetfemmesmagazine.wpcomstaging.com»), qui est un Service gratuit et personnel. Une fois son compte Dianaunlimitedfaunesetfemmesmagazine.wpcomstaging.com créé, l’Utilisateur inscrit peut bénéficier d’un Service de gestion de son Compte Dianaunlimitedfaunesetfemmesmagazine.wpcomstaging.com et des Services qui y sont associés, tels que notamment les Services Interactifs définis aux Conditions Particulières détaillées ci-après, ou avoir accès à des services ou contenus spécifiques et particuliers moyennant la souscription d’un abonnement payant.
Pour créer un Compte Dianaunlimitedfaunesetfemmesmagazine.wpcomstaging.com, l’Utilisateur doit :
– Soit cliquer sur « Se connecter » dans le menu et remplir le formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet, en renseignant son adresse e-mail et un mot de passe, qui permettront ensuite de l’identifier et de lui faciliter l’accès aux Services ;
– Soit être inscrit à l’un des sites tiers indiqués par l’Editeur et utiliser ses identifiants de connexion. Il pourra ainsi associer ses comptes Facebook, Google, ou Passmedia à son Compte Dianaunlimitedfaunesetfemmesmagazine.wpcomstaging.com.
Une fois son Compte Dianaunlimitedfaunesetfemmesmagazine.wpcomstaging.com créé, l’Utilisateur :
– Est basculé sur la page newsletters du Site et peut, s’il le souhaite, choisir les newsletters et/ou les bons plans et offres commerciales des partenaires de l’Editeur qu’il aimerait recevoir ;
– Est invité à compléter les informations de son profil (nom, prénom, civilité, date de naissance…), cette étape étant également facultative.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur ledit formulaire et à mettre à jour ces informations chaque fois que sa situation change.
Les mineurs peuvent s’inscrire à la condition expresse d’avoir préalablement obtenu de l’un de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation d’utiliser le ou les Services.
L’Editeur se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications utiles ainsi que de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne fournirait pas immédiatement ladite justification. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU et, le cas échéant, des Conditions Particulières d’utilisation de certains Services. Ils reconnaissent qu’il leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des Services.
2.2 Gestion des identifiants
L’adresse e-mail et le mot de passe (ci-après les « Identifiants ») permettent à chaque Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux Services. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande expresse de leur titulaire ou à l’initiative de l’Editeur.
Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ses Identifiants qu’il s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer par écrit l’Editeur.
L’Utilisateur pourra alors :
– Soit solliciter le remplacement de ses Identifiants s’il y a un risque qu’ils soient utilisés par un tiers ;
– Soit solliciter la restitution sécurisée de ses Identifiants.
Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du ou des Service(s) faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.
En conséquence, l’Editeur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur par un tiers.
2.3 Résiliation
L’Utilisateur peut à tout moment résilier son Compte Dianaunlimitedfaunesetfemmesmagazine.wpcomstaging.com sous réserve qu’aucune souscription à un Service payant ne soit en cours. Pour cela, il suffit de contacter l’Editeur par voie postale à l’adresse du siège de l’Editeur indiquée au préambule des présentes ou par voie électronique à l’adresse : Dianaunlimitedfaunesetfemmesmagazine.wpcomstaging.com
La suppression du Compte Dianaunlimitedfaunesetfemmesmagazine.wpcomstaging.com entraîne l’impossibilité de se connecter et d’accéder aux Services et la désinscription de l’Utilisateur aux autres Services comme la réception de newsletters notamment.
Si pendant une durée de trois (3) ans l’Utilisateur n’utilise pas les Services au titre de l’inscription au Compte Dianaunlimitedfaunesetfemmesmagazine.wpcomstaging.com, il accepte que son abonnement et ses Identifiants soient supprimés.
ARTICLE 3. ACCÈS AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES
3.1 Disponibilité du Site et des Applications
L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’accès et le fonctionnement du Site et des Applications soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption, étant précisé que cet engagement ne constitue qu’une obligation de moyens. Toutefois, l’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site, des Applications et des Services (i) en cas de maintenance du Site, des Applications ou des serveurs sur lequel ils sont hébergés, (ii) en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure. L’Editeur informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible.
3.2 Suspension de l’accès aux services
L’Editeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur dont ce dernier l’a informé, (ii) en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes CGU, (iii) en cas d’opérations de maintenance. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
ARTICLE 4. OFFRES D’ABONNEMENT PREMIUM ELLE.FR
Certains Services sont réservés aux Utilisateurs ayant souscrit un contrat d’abonnement (ci-après les « Clients »). C’est le cas notamment pour les offres d’abonnement Premium numériques et/ou mixtes (papier et numériques) proposées par DIANA UNLIMITED et qui permettent de bénéficier d’une gamme de Services spécifiques tels que notamment une sélection de contenus payants, l’accès à des newsletters, ou aux éditions numériques du DIANA UNLIMITED FAUNES ET FEMMES MAGAZINE, et à d’autres Services.
Dans cette hypothèse, la création d’un Compte Dianaunlimitedfaunesetfemmesmagazine.wpcomstaging.com sur le Site est obligatoire dans les conditions visées à l’Article 2.1.
Les abonnements numériques PREMIUM, avec ou sans engagement, permettent au Client :
– D’avoir un accès illimité à tous les contenus « Premium » de l’édition abonnés du Site (portraits, reportages, interview, vidéos, grands entretiens…) ;
– De consulter la version numérique du magazine DIANA UNLIMITED ;
– De recevoir chaque semaine la newsletter de l’édition abonnés du magazine DIANA UNLIMITED avec une sélection des articles les plus marquants.
Les abonnements mixtes PREMIUM (papier et numérique)peuvent être avec ou sans engagement. En les souscrivant le Client peut :
– Recevoir à domicile chaque semaine la version papier du magazine DIANA UNLIMITED ;
– Avoir un accès illimité à tous les contenus « Premium » de l’édition abonnés du Site (portraits, reportages, interview, vidéos, grands entretiens…) ;
– Consulter la version numérique du magazine DIANA UNLIMITED ;
– Recevoir chaque semaine la newsletter de l’édition abonnés du magazine DIANA UNLIMITED avec une sélection des articles les plus marquants.
L’acceptation des Cookies techniques est indispensable pour tout abonnement souscrit sur le Site.
Pour en savoir plus sur les Cookies, consultez notre Charte de Données Personnelles et Cookies en cliquant ici.
ARTICLE 5. ENGAGEMENT DES UTILISATEURS
L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.
5.1 Comportement général des Utilisateurs
Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents Services auxquels le Compte Dianaunlimitedfaunesetfemmesmagazine.wpcomstaging.com donne accès, tout Utilisateur s’engage, tant à l’égard de l’Editeur que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à :
– Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;-
– Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;
– Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d’un autre Utilisateur ;
– Garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers ;
Avertir l’Editeur de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son Compte Dianaunlimitedfaunesetfemmesmagazine.wpcomstaging.com.
En cas de non-respect des engagements énoncés ci-dessus par l’Utilisateur, l’Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser son accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.
Tout Utilisateur qui s’inscrit et qui utilise les différentes Services associés à son Compte Dianaunlimitedfaunesetfemmesmagazine.wpcomstaging.com, notamment en publiant des données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous ses entières et exclusives responsabilités, et notamment la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction des informations, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs, et/ou des tiers intéressés.
Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituée des données diffusées via les parties publiques des différents Services.
5.2 Engagements quant aux Contributions publiées par l’Utilisateur
Le Site, les Applications et les informations qui y sont publiées sont réservées :
(i) à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur ;
(ii) aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.
L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus qu’il émet (Ci-après la ou les « Contribution(s) ») le sont sous son entière et seule responsabilité.
L’Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Editeur, que des autres Utilisateurs et de manière générale de tout tiers, à respecter de manière inconditionnelle l’ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement:
– Le droit de la propriété intellectuelle applicable aux créations multimédias, aux logiciels, aux textes, aux bases de données, aux articles, aux photos, aux vidéos, aux marques déposées, aux bases de données, aux images de toute nature ;
– Le droit à l’image des modèles figurant sur des photographies ;
– Le droit des photographes et des agences sur ces photographies ;
– La loi informatique, Fichiers et libertés en matière de protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
– Le droit de la presse ;
– Le dispositif légal de protection de la fraude informatique.
En conséquence, tout Utilisateur inscrit s’interdit tant à l’égard de l’Editeur, que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers:
– De diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelant, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui;
– De faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie ;
– De créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;
– De transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur ;
– D’entraver les Services Interactifs ;
– De reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres ;
– De reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, tout rédactionnel, graphique ou autre de l’Editeur ou d’un tiers ;
– De procéder ou même de tenter une intrusion au sein du Site et/ou des Applications ou du système d’information d’administration du Site et/ou des Applications ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.
– L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser l’Editeur de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces garanties.
– Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales.
5.3 Devoir de vigilance – Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites
Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori sur les Services interactifs est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tels par l’autorité judiciaire.
Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance, notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues à l’article 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et à l’article 227-23 du Code pénal telles que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, et ce conformément aux dispositions prévues par l’article 6-I-7 alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.
Pour exercer cette faculté, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien « signaler un contenu illicite » prévu à cet effet, et accessible sur la page d’accueil des Services et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l’Editeur en ayant soin d’identifier le message litigieux, et d’expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal.
II est entendu que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :
– le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte ;
– la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexact.
ARTICLE 6. ADMINISTRATEUR DU SITE
La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes CGU et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur. Pour toute information, vous pouvez contacter faunesetfemmesmagazine@gmail.com.
ARTICLE 7. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES
L’Utilisateur est informé que L’Editeur met en œuvre à partir des Services, des traitements de données à caractère personnel en vue de permettre l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur, à des fins d’identification, de gestion administrative, et technique des Services notamment conformément au cadre légal applicable.
Lors de ses connexions au Site et aux Applications et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur le terminal de l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel recueillies par l’Editeur à ce titre font l’objet d’un traitement au sens la règlementation applicable notamment le Règlement européen n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée dite Loi dite « Informatique et libertés », et toute règlementation qui les complète ou viendrait s’y substituer (ci-après la “Réglementation Informatique et Libertés”).
En application des dispositions de la Règlementation Informatique et Libertés applicable, toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, et de portabilité des données la concernant. Lorsque le traitement des données est effectué sur le fondement du consentement de l’Utilisateur, ce dernier peut retirer son consentement à tout moment ce qui ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Editeur ou d’un tiers, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière. Toutefois, lorsque le but du traitement est la prospection, l’Utilisateur peut s’opposer à ce traitement sans motif, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
L’Utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.
L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment, auprès de l’Editeur, lorsque celui-ci est responsable de traitement, via les moyens suivants :
– Par voie postale : DIANA Unlimited – Service Marketing 15 Rue de Bavière 54500 – Vandœuvre-Lès-Nancy France
– Par voie électronique : faunesetfemmesmagazine@gmail.com
Les données personnelles qui seront communiquées à l’Utilisateur dans le cadre de l’exercice de son droit d’accès et/ou de portabilité, le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que sa demande d’accès et/ou de portabilité soi(en)t prise(s) en compte, il devra fournir à l’Editeur les éléments nécessaires à son identification, à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire de ces données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature. En cas de litige, l’Utilisateur dispose du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles et Cookies disponible en cliquant sur ici.
ARTICLE 8 . PUBLICITÉ ET PARTENARIATS
8.1 Publicité
L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et services du Site, ainsi qu’aux Applications (hors éditions abonnés), est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.
Il reconnait qu’en contrepartie de son droit d’utilisation de ces contenus et Services en accès libre et gratuit, il accepte et ne s’opposera pas à l’affichage de la publicité sur le Site et les Applications.
L’Editeur utilise aussi des Cookies à des fins publicitaires : des Cookies internes et des Cookies de tiers. Ces Cookies sont utilisés afin de montrer des publicités pertinentes pour les Utilisateurs. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles et Cookies pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies par l’Editeur à des fins publicitaires en cliquant sur le lien prévu ici.
8.2 Partenariats
L’Editeur met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site et les Applications. Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site et des Applications.
Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés.
Les présentes CGU ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires, il est donc recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES
La mise en place d’un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable de l’Editeur. La demande peut être adressée à : faunesetfemmesmagazine@gmail.com. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.
Par ailleurs, l’Editeur peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers. L’Editeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Plus particulièrement, la responsabilité de l’Editeur au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 Contenus des Services
Le contenu du Site et des Applications et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.
Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment :
(i) toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site et les Applications ;
(ii) toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;
(iii) toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;
(iv) tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
10.2 Contributions des Utilisateurs
L’Utilisateur déclare et garantit :
– être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur, droits de la personnalité ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à sa Contribution ;
– bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa Contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix aux fins de leur diffusion sur les Services.
En contrepartie de l’utilisation des Services, l’Utilisateur cède à l’Editeur, à titre gratuit, ses droits sur ses Contributions pour les exploitations suivantes :
(i) reproduction, en tout ou partie, de ses Contributions, leur intégration et communication sur les Site et Applications, accompagnées ou non d’autres contenus ainsi que leur communication au public par tous supports de communication connu ou inconnu à ce jour ;
(ii) adaptation pour les besoins des droits visés ci-avant.
Cette cession est délivrée à titre gratuit pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale.
10.3 Marques
Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de l’Editeur, et notamment la marque déposée “Diana UNLIMITED” et le(s) logo(s) associé(s) constituent des signes distinctifs. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces signes distinctifs ainsi que tous autres signes distinctifs appartenant à l’Editeur ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.
ARTICLE 11. CONSERVATION, ARCHIVAGE ET CONVENTION SUR LA PREUVE
11.1 Conservation et archivage
Conformément aux dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, l’Editeur est tenu, en sa qualité d’hébergeur de contenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.
Les fichiers informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Editeur dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de dépôt des Contributions ainsi que des différentes transmissions d’informations entre l’Utilisateur et l’Editeur, permettant à ce dernier d’assurer les traitements souhaités par l’Utilisateur.
L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.
11.2 Convention sur la preuve
L’Editeur et l’Utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre l’Editeur et l’Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides, opposables. Par ailleurs, l’Editeur et l’Utilisateur attribuent la même valeur probante au fait de cocher la mention« J’ai lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation » telle que prévue au sein du formulaire d’inscription au Compte Dianaunlimitedfaunesetfemmesmagazine.wpcomstaging.com ou à tout autre Service, qu’à une signature manuscrite.
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT
Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.
Conditions Particulières d’Utilisation
Les Conditions Particulières d’Utilisation (CPU) s’appliquent concomitamment aux CGU et concernent les Services auxquels l’inscription au Compte Dianaunlimitedfaunesetfemmesmagazine.wpcomstaging.com donne accès.
Chaque Utilisateur reconnaît expressément que son utilisation des Services vaut acceptation des présentes CPU et des CGU du Site.
ARTICLE 1. LES SERVICES INTERACTIFS
1.1 Responsabilité et vérifications de l’Editeur
Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, la responsabilité de l’Editeur concernant les Services interactifs est celle d’un hébergeur de contenu. Les Services interactifs, permettant aux Utilisateurs d’apporter des Contributions telles que définies dans les CGU, ne relèvent pas de l’activité éditoriale de l’Editeur qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs les Services interactifs et en stocker le contenu sur son propre Site et ses Applications.
Ainsi les Contributions publiées ne sauraient être considérées comme reflétant les opinions de l’Editeur et ce dernier ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée du fait des Contributions apportées par les Utilisateurs s’il n’a pas effectivement eu connaissance de la Contribution avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.
L’Utilisateur reconnaît en toute circonstance que l’Editeur peut vérifier par tous moyens qu’il jugera utile le contenu des Services Interactifs après leur mise en ligne soit directement soit en faisant appel à un modérateur. Les Utilisateurs reconnaissent ainsi à l’Editeur la faculté, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout contenu qui lui apparaîtrait contraire aux lois et règlements en vigueur et notamment aux interdictions visées à l’article 5.2 des CGU, ou qui lui aurait été signalé comme tel par l’autorité judiciaire.
De même, l’Editeur a la faculté d’exclure, temporairement ou définitivement, tout Utilisateur qui contreviendrait, de manière grave ou répétée, aux présentes CPU et/ou aux CGU du Site.
Toutefois, quels que soient les moyens de contrôle que l’Editeur met en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, ce dernier n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.
L’Editeur se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contributions. Ainsi, les espaces vidéo intégrés dans l’outil de lecture des vidéos sont gérés par l’Editeur. Ces espaces sont indépendants des Contributions elles-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause la qualification d’intermédiaire technique de l’Editeur et le régime de responsabilité en découlant.
1.2 Autorisation de diffusion
En adhérant aux CPU, l’Utilisateur accepte que tout ou partie des contenus publiés sur son blog, ou que les commentaires postés sur le Site puissent être rendus accessibles, soit directement soit par des liens de référencement avec les partenaires de l’Editeur, notamment pour la promotion du Site – sur la page d’accueil du Site et/ou dans la publication papier du magazine DIANA UNLIMITED FAUNES ET FEMMES MAGAZINE éditée par la société DIANA UNLIMITED Publishing, sous réserve que soit respecté son anonymat, le cas échéant.
1.3 Commentaires
L’Editeur met à la disposition des Utilisateurs des espaces de stockage leur permettant de publier des messages sur le Site, de manière anonyme ou identifiée.
L’Utilisateur s’interdit de diffuser des messages comportant des coordonnées personnelles ou des liens renvoyant à des informations contraires aux présentes CPU ou aux CGU. L’Utilisateur est informé que les messages qu’il diffuse sont susceptibles d’être contrôlés après publication par un modérateur.
L’Editeur se réserve le droit de retirer, sans mise en demeure préalable, tout message qu’il aurait pu identifier comme étant contraire aux dispositions des présentes et/ou d’exclure sans préavis l’Utilisateur du Service, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels l’Editeur ou d’éventuels tiers pourraient prétendre.
ARTICLE 2. LES AUTRES SERVICES
2.1 Newsletters
L’Editeur offre aux Utilisateurs la faculté de recevoir les newsletters liées à la marque DIANA UNLIMITED (ci-après les « Newsletters ») dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée.
Ce Service proposé, selon les cas, dans le cadre d’une offre gratuite ou d’un abonnement payant, permet notamment aux Utilisateurs en fonction des choix qu’ils auront effectué :
– De recevoir quotidiennement, hebdomadairement, bimensuellement ou mensuellement, selon les Newsletters, l’actualité et les dernières nouvelles publiées sur le Site ou une sélection de contenus de l’édition abonnés du Site ;
– De connaître leur horoscope du jour
– Pour les abonnements numériques PREMIUM uniquement, de recevoir chaque semaine la newsletter de l’édition abonnés du magazine DIANA UNLIMITED avec une sélection des articles les plus marquants
En acceptant de recevoir nos offres partenaires, vous pourrez recevoir occasionnellement des offres exclusives, des promotions et des bons plans de partenaires sélectionnés pour vous.
L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces Newsletters par le lien de désinscription qu’il trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée.
2.2 Jeux-Concours
L’Editeur organise des jeux gratuits et sans obligations d’achat par le biais des Services dont les modalités d’organisation sont détaillées dans le document intitulé « Règlement Jeu-Concours » accessible sur le formulaire d’inscription au jeu et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l’Editeur.
ARTICLE 3. ABONNEMENTS ET AUTRES SERVICES PAYANTS
Les Conditions Générales de Vente des Abonnements sont décrites à l’Article 4 des présentes CGU.
Les Conditions Générales de Vente des Services payants sont précisées dans des conditions spécifiques disponibles lors de la commande de l’Utilisateur sur le Site.
